Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGignacGoldGreeneHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOmidvarPatePetitclercPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnot*AtaullahjanBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvez*GerbaGignacGoldGreeneHartlingHousakos*JafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManning*MarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodie*OhOmidvarPatePetitclercPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de notre regrettée souveraine, la reine Elizabeth II.

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1.la séance d’aujourd’hui commence avec des hommages à notre regrettée souveraine, la reine Elizabeth II, qui est décédée le 8 septembre 2022;

2.le temps de parole au cours de ces hommages soit limité à dix minutes dans le cas des leaders et facilitateurs, et à cinq minutes dans le cas des autres sénateurs, aucun sénateur n’intervenant plus d’une fois;

3.ces hommages se poursuivent jusqu’à ce qu’aucun sénateur ne se lève pour intervenir, le Président faisant alors lecture de tout message de la Chambre des communes concernant notre regrettée souveraine, suivie de l’étude de toute motion du gouvernement proposée concernant une humble Adresse à Sa Majesté le roi, la séance étant par la suite levée;

4.les dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement soient suspendues aujourd’hui;

5.l’interpellation du gouvernement suivante soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du Sénat :

« Par l’honorable sénatrice Gagné : Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la vie de notre regrettée souveraine, la reine Elizabeth II. ».

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Hommages

Hommage est rendu à notre regrettée souveraine, la reine Elizabeth II.

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet au Sénat un message dont voici le texte :

Le jeudi 15 septembre 2022

EXTRAIT,—

Qu’une humble Adresse soit présentée à Sa Majesté le Roi dans les termes suivants :

À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI,

TRÈS GRACIEUX SOUVERAIN,

Nous, sujets fidèles et loyaux de Votre Majesté, ____________ la Chambre des communes du Canada assemblée en Parlement, désirons respectueusement Lui exprimer notre profonde sympathie pour la grande perte que vous avez subie à la suite du décès de votre mère bien-aimée, Sa Majesté la reine Elizabeth II.

Nous pleurons avec vous, avec les membres de la famille royale et avec le peuple de tous vos royaumes, la perte de notre Reine, dont le dévouement sans faille au devoir méritait notre respect et notre admiration. Pendant plus de sept décennies, Sa Majesté la Reine a démontré son engagement envers le peuple canadien, qui lui a offert en retour sa grande affection et sa loyauté.

En cette période de tristesse, nous nous réjouissons de l’accession au trône de Votre Majesté et vous transmettons l’expression sincère de notre loyauté et de notre dévouement.

Nous, ____________ les Communes du Canada, ferons tout notre possible pour soutenir et appuyer Votre Majesté dans l’exercice de ses lourdes responsabilités.

Que cette Adresse soit grossoyée;

Qu’un message soit transmis au Sénat informant Leurs Honneurs que la Chambre des communes a adopté cette Adresse et priant Leurs Honneurs de se joindre à cette Chambre dans cette Adresse en insérant les mots le « Sénat et ».

ATTESTÉ

o o o

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné,

Que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour agréer ladite Adresse à Sa Majesté le roi, en insérant les mots « le Sénat et » dans les espaces en blanc qui s’y trouvent;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 h 8, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Septième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens, déposé auprès du greffier du Sénat le 27 juin 2022, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2022 et le 14 juin 2022.—Document parlementaire n^o 1/44-940S.

Quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Paix sur l’eau (Faire progresser la mise en œuvre complète des pêches fondées sur les droits des Mi’kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati), déposé auprès du greffier du Sénat le 12 juillet 2022, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 10 février 2022 et le 12 mai 2022.—Document parlementaire n^o 1/44-941S.

Quatrième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Les cicatrices que nous portons : La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada - Partie II, déposé auprès du greffier du Sénat le 14 juillet 2022, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2022 et le 2 juin 2022.—Document parlementaire n^o 1/44-942S.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Augmentation de l’accès au taux d’imposition des petites entreprises, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-943.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-944.

Rapport révisé du commissaire aux langues officielles pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 66.—Document parlementaire n^o 1/44-945.

Copie du décret C.P. 2022-836 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 1/44-946.

Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-947.

Arrêté d’urgence n^o 66 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-948.

Arrêté d’urgence n^o 67 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-949.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-837), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-950.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine (C.P. 2022-838), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-951.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (C.P. 2022-839), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-952.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-868), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-953.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-869), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-954.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-870), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-955.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-871), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-956.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Rapport sur la viabilité financière de 2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-957.

Rapport du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127.—Document parlementaire n^o 1/44-958.

Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3).—Document parlementaire n^o 1/44-959.

Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-960.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-898), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-961.

Rapport sur l’examen quinquennal de la Loi sur la protection du revenu agricole, conformément à la Loi, L.C. 1991, ch. 22, art. 20.—Document parlementaire n^o 1/44-962.

Arrêté d’urgence n^o 68 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-963.

Arrêté d’urgence n^o 69 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-964.

Rapport de l’Association des arpenteurs des terres du Canada pour l’année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2).—Document parlementaire n^o 1/44-965.

Rapport de l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3).—Document parlementaire n^o 1/44-966.

Rapport de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3).—Document parlementaire n^o 1/44-967.

Rapport de la Commission de la Régie canadienne de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, par. 36(1).—Document parlementaire n^o 1/44-968.

Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72.—Document parlementaire n^o 1/44-969.

Rapport d’Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-970.

Rapport de la Régie canadienne de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, par. 18(1).—Document parlementaire n^o 1/44-971.

Rapports sur l’administration du Programme d’aide financière aux étudiants pour l’année de prêt 2019-2020, conformément à la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1).—Document parlementaire n^o 1/44-972.

Rapports sur l’administration du Programme d’aide financière aux étudiants pour l’année de prêt 2020-2021, conformément à la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1).—Document parlementaire n^o 1/44-973.

Modifications au plan directeur du parc national du Canada Banff, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-974.

Modifications au plan directeur du parc national du Canada Jasper, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-975.

Modifications au plan directeur du parc national du Canada des Lacs-Waterton, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-976.

Modifications au plan directeur du parc national du Canada Yoho, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-977.

Modifications au plan directeur du parc national du Canada Kootenay, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-978.

Modifications au plan directeur des parcs nationaux du Canada du Mont-Revelstoke et des Glaciers et du Lieu historique national du Canada du Col-Rogers, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-979.

Rapport au Parlement sur les mesures prises à l’appui de l’Ukraine.—Document parlementaire n^o 1/44-980.

Arrêté d’urgence n^o 70 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-981.

Arrêté d’urgence n^o 71 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-982.

Arrêté d’urgence n^o 72 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-983.

Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et au deuxième rapport du Comité de sélection adopté le 14 décembre 2021

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 19 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie

L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 20 septembre 2022).

L’honorable sénateur Quinn a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 août 2022).

L’honorable sénateur Smith a été ajouté à la liste des membres du comité (le 4 août 2022).

L’honorable sénateur Smith a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 août 2022).

L’honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 4 août 2022).

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénateur Harder, c.p. (le 20 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 19 septembre 2022).

L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 16 septembre 2022).

L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 12 septembre 2022).

L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 12 septembre 2022).

L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 8 septembre 2022).

L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 1^er septembre 2022).

L’honorable sénatrice Boyer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 30 août 2022).

L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 30 août 2022).

L’honorable sénateur Arnot a été ajouté à la liste des membres du comité (le 8 août 2022).

L’honorable sénatrice Audette a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 27 juin 2022).

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Audette a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 27 juin 2022).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénatrice Boyer (le 20 septembre 2022).

L’honorable sénateur Smith a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 août 2022).

L’honorable sénateur Carignan, c.p., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 4 août 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénatrice Dupuis (le 20 septembre 2022).

L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénateur Harder, c.p. (le 20 septembre 2022).

L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 20 septembre 2022).

L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Boyer (le 26 août 2022).

L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 22 août 2022).

L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 27 juin 2022).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Smith a été ajouté à la liste des membres du comité (le 4 août 2022).

L’honorable sénateur Richards a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 août 2022).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L’honorable sénateur Gignac a été ajouté à la liste des membres du comité (le 8 septembre 2022).

L’honorable sénateur Dalphond a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 septembre 2022).

L’honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 4 août 2022).

L’honorable sénateur Smith a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 août 2022).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a été ajouté à la liste des membres du comité (le 14 septembre 2022).

L’honorable sénatrice Audette a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 27 juin 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénatrice Bernard (le 20 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 19 septembre 2022).

L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 19 septembre 2022).

L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénateur Harder, c.p. (le 16 septembre 2022).

L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 15 septembre 2022).

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Loffreda (le 14 septembre 2022).

L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 13 septembre 2022).

L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 1^er septembre 2022).

L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 30 août 2022).